Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du gîte Bonica SPA, situé 116T rue Casimir Beugnet – 62430 Sallaumines. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 2 – Réservation et paiement
2.1. Modalités de réservation
La réservation est effective après confirmation écrite (email ou courrier) et paiement intégral (avec ou sans carte cadeau) du séjour.
2.2. Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
2.3. Annulation et remboursement
- Après paiement de la réservation, aucune annulation ni report de date n’est possible. Si les clients ne peuvent assurer leurs réservations, celles-ci ne seront ni remboursées ni déplacées.
- En cas d’annulation par le client plus de 8 jours avant la date d’arrivée, l’acompte est remboursé intégralement.
- En cas d’annulation moins de 8 jours avant, l’acompte est conservé par le propriétaire.
- En cas de non-présentation, la totalité du séjour est due.
- En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent l’hébergement, l’accès au spa selon les conditions précisées à la réservation, et les charges (eau, électricité, chauffage). Certaines prestations supplémentaires peuvent être proposées moyennant un coût additionnel (ex. ménage, petit-déjeuner, services bien-être, options exclusives, etc.).
Article 4 – Conditions d’occupation
4.1. Capacité et utilisation des lieux
Le gîte ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Toute sous-location ou cession à un tiers est interdite.
4.2. Arrivées et départs
- Arrivée : à partir de 19h
- Départ : avant 11h. Toute arrivée tardive ou départ anticipé devra être signalée au propriétaire.
Afin de vous accueillir au mieux, merci de vous présenter à l’heure de votre réservation ou nous prévenir en cas d’éventuel retard au 0676657995.
Pour tout retard qui n’est pas lié à notre responsabilité, nous serons dans l’obligation de raccourcir votre séance, cela afin de ne pas léser le client suivant. La totalité de la réservation vous sera facturée. En cas de retard trop important, nous nous réservons le droit d’annuler totalement la séance.
Une boîte à clés est mise à disposition pour les arrivées autonomes en heures plus tardives (sur demande).
En cas de dépassement de la durée de la séance convenue (11h00), une majoration pourra vous être réclamée dès lors de votre sortie.
4.3. Règles d’usage et entretien
Les clients s’engagent à respecter les lieux et à les restituer en bon état. Un dépôt de garantie de 350 euros pourra être demandé à l’arrivée et restitué au départ après vérification des lieux.
Nos équipes veillent à la qualité et la propreté de notre infrastructure. Les lieux sont inspectés avant et après chaque location. Toute dégradation envers de nos locaux ou de notre matériel pourra vous être facturée.
Nous vous rappelons que l’établissement est strictement prévu pour 2 personnes à la nuitée (de 18H00 à 11H00 le lendemain).
Pour tout débordement ou non-respect des règles, nous nous réservons le droit d’intervenir sur les lieux et de demander le départ immédiat des personnes présentes sans remboursement de notre part. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client en cours de location, seront à sa charge.Nous nous réservons la liberté de ne pas recevoir les clients dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public sans que ceux-ci ne puissent demander de report ou de remboursement. Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter les lieux immédiatement et sans remboursement.
4.4. Utilisation du spa
- L’accès au spa est exclusivement réservé aux locataires du gîte.
- L’utilisation est soumise à des règles d’hygiène et de sécurité affichées sur place.
- Toute utilisation abusive ou dégradation pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Article 5 – Responsabilités
5.1. Responsabilité du client
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par ses accompagnants. Une assurance villégiature est recommandée.
5.2. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du client.
Article 6 – Animaux
Sauf accord préalable, les animaux ne sont pas admis dans le gîte.
Article 7 – Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.), chaque partie pourra annuler la réservation sans indemnité ni pénalité. Les sommes versées seront reportées ou remboursées selon accord entre les parties.
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du gîte.